Si le Canada est notre domicile commun, pourquoi contient-il autant de portes fermées ? Le gouvernement fédéral a le pouvoir moral et légal de faire en sorte qu’il n’y ait aucune restriction ou obstacle au libre mouvement des personnes, produits, services et investissements au Canada. Ces barrières et restrictions sont coûteuses, elles rendent les marchés canadiens moins efficaces, en plus d’éroder les droits fondamentaux des Canadiens. Établir le droit des Canadiens de se mouvoir, de travailler et de faire affaire n’importe où au Canada serait l’aboutissement longtemps attendu du pacte de nos Pères Fondateurs, qui, en 1867, entendaient fonder une grande nation commune pour tous les Canadiens.
Le devoir national
Les mesures et politiques provinciales et fédérales qui entravent le commerce sont extrêmement coûteuses sur le plan économique. Mais il y a bien pire. Ces mesures et politiques affaiblissent la nation canadienne. Wilfrid Laurier a dit : « Le Canada est libre, et la liberté est sa nationalité. » Quand les gouvernements empiètent sur notre droit à la mobilité, sur notre droit de gagner notre vie et d’utiliser nos talents comme bon nous semble n’importe où au pays, ils ne font pas que nous appauvrir et nous rendre moins libres. Ils font de nous des adversaires et non des alliés, des étrangers et non des concitoyens.
La responsabilité économique
Les raisons économiques d’agir sont également importantes et nombreuses. Il n’y a aucune raison d’avoir des obstacles au commerce et à l’activité économique entre les provinces simplement parce que les règles nationales les interdisant n’ont jamais été adoptées. Si ces barrières sont érigées avec pour intention de rendre une province ou territoire plus riche en appauvrissant les autres, elles faillent généralement et nous en souffrons tous. Seulement, dans un tel contexte, la province ou territoire qui refuse d’ériger de telles barrières est plus perdante que les autres. Seul le gouvernement fédéral est en mesure de s’assurer que le Canada ait un marché domestique ouvert, efficace, prévisible et stable où tous les Canadiens sont traités de façon juste et équitable.
Le pouvoir légal
Comme dans toute fédération bien pensée, la Constitution canadienne donne au gouvernement fédéral le pouvoir de réglementer les échanges et le commerce et ce, de façon claire et ferme. Les Pères de la Confédération ont clairement voulu faire du Canada un espace économique unique afin d’éviter un enchevêtrement nuisible de mesures protectionnistes. Et le système judiciaire a généralement soutenu cette vision. Seul un manque de volonté de la part du gouvernement fédéral empêche l’exercice vigoureux de cette prérogative fédérale claire. Il est plus que temps pour le gouvernement fédéral d’introduire une loi cadre pour s’assurer qu’aucun gouvernement provincial ou territorial n’impose des règles ou politiques qui limitent indument le libre mouvement des biens, services et capitaux, et qui donnerait aux individus des remèdes clairs et efficaces contre de telles limites.
Le temps d’agir
Si le Canada est notre domicile commun, aucune pièce ne devrait nous y être interdite. Le gouvernement fédéral a le pouvoir et le devoir de nous protéger contre de telles mesures. Dans le discours du Trône de 2007, le gouvernement conservateur a promis d’envisager « des moyens d’utiliser le pouvoir fédéral de réglementation des échanges et du commerce pour assurer un meilleur fonctionnement de notre union économique, au profit de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens » et en 2008, la plateforme électorale du Parti conservateur promettait d’utiliser l’autorité du gouvernement fédéral si les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité existaient encore en 2010. Ces barrières sont toujours en place aujourd’hui. Ce pouvoir fédéral existe. Les barrières au commerce domestique continuent d’exister. La vision historique ainsi que la responsabilité présente sont claires. Pourquoi les Canadiens doivent-il encore attendre pour faire valoir leurs libertés dans ce domaine crucial? Qu’attend le gouvernement pour agir?
