By Trevor Tombe
July 9, 2026
Executive Summary | Sommaire (le français suit)
Federal-provincial transfers are among the most important – and politically contested – features of Canadian public finance, yet they remain among the least understood.
Based on the principle that Canadians, regardless of where they live, should have reasonably comparable access to public services at reasonably comparable levels of taxation, the equalization system serves a core stabilizing role in Canada’s decentralized federation. It is, in effect, the quiet machinery that helps hold the country together.
Balancing the fiscal realities of “have” and “have-not” provinces is a central challenge in Canadian federalism.
Provinces deliver many of the country’s most important public services, including healthcare and education. But they do not all have the same ability to raise revenue. Some have stronger tax bases, younger populations, higher incomes, or larger resource revenues, while others face weaker fiscal capacity or greater service pressures.
Transfers help bridge those gaps – and that matters because debates about fairness in the federation are growing louder. Alberta’s grievances about net contributions, Quebec’s receipt of large equalization transfers, demographic pressures in Atlantic Canada, and rising uncertainty facing Ontario’s manufacturing sector all point to the same conclusion: Canada’s transfer system no longer fits today’s realities.
Some critics argue Canada should abandon equalization or federal transfers altogether. But the better path forward is to renew the system with a simpler structure built around two main programs.
The first would be a broad, unconditional, equal per capita transfer to all provinces – a “Canada Grant.” It would address the vertical fiscal imbalance between Ottawa and the provinces: the mismatch between federal revenue-raising capacity and provincial spending responsibilities. This grant would be simple, transparent, and distributed on the same basis to every province.
The second would be a reformed equalization program focused on horizontal fiscal imbalance: the differences among provinces in their ability to raise revenue and meet public service needs. Equalization would remain, but be clearer, more formula-driven, and better aligned with differences in provincial economic strength and fiscal pressure. That would be a major improvement over today’s system.
The current equalization formula has several weaknesses:
• Resource revenues: The treatment of resource revenues can weaken incentives to fully monetize provincial assets. Quebec’s hydroelectricity pricing is one example: lower domestic prices reduce Hydro-Québec’s revenues, lower measured fiscal capacity, and increase equalization entitlements.
• Fixed envelope: Equalization is constrained by a “fixed federal envelope,” so program size is only loosely tied to actual fiscal disparities. Funding does not automatically rise when inequality increases or fall when it narrows. A formuladriven approach with a federal ceiling would better align payments with need while controlling federal costs.
• Costs and needs: The formula fails to reflect real-world differences in public services across Canada. A dollar does not buy the same level of services everywhere. Regional price differences matter. So do demographics. A modern transfer system should account for those pressures.
So what is the solution?
One option is to move toward a simpler macro-based formula tied to broad measures such as GDP per capita, adjusted for price levels and demographics. This would be easier to understand and could better reflect true differences in fiscal capacity and need.
But equalization is only part of the story. Much of Canada’s interprovincial redistribution happens through the broader federal budget, especially the tax system. Uniform federal income taxes raise more from higher-income provinces, while federal programs often spend more in provinces with older populations or lower incomes.
This is especially important for Alberta. In 2024, the adjusted fiscal transfer out of Alberta through the federal budget was equivalent to 5.9 per cent of the province’s economy. But that outflow is driven mainly by income and consumption taxes, not equalization alone. That means concerns about regional fairness may often be better addressed through tax reform than through changes to equal per capita transfers such as the Canada Health Transfer.
Canada has renewed its fiscal arrangements before when circumstances changed. They have changed again. A clearer two-part system – a Canada Grant for vertical imbalance and a modernized equalization program for horizontal imbalance – would be fairer, simpler, more transparent, more growth-oriented, and more fiscally sustainable. Waiting until fiscal pressures worsen or regional grievances deepen will only make reform harder.
Les transferts fédéraux-provinciaux sont une pièce maîtresse, mais aussi l’un des aspects les plus controversés et les plus mal compris des finances publiques canadiennes.
La péréquation, qui repose sur le principe que tous les individus, peu importe où ils vivent, doivent bénéficier de services publics équivalents à un niveau d’imposition similaire, exerce une fonction stabilisatrice essentielle au sein de la fédération décentralisée du Canada. Il s’agit du mécanisme discret qui participe au maintien de l’unité nationale.
L’harmonisation des réalités budgétaires des provinces dites « riches » et « pauvres » représente un enjeu majeur du fédéralisme canadien.
Les provinces fournissent de nombreux services publics essentiels, notamment en santé et en éducation. Cependant, elles ne parviennent pas toutes à mobiliser les recettes nécessaires. Certaines disposent d’une base d’imposition robuste, d’une population jeune, de revenus élevés ou de ressources naturelles abondantes, alors que d’autres font face à des contraintes budgétaires ou des pressions financières.
Les transferts contribuent à combler ces écarts – et ils intéressent encore plus en raison des intenses débats actuels sur l’équité dans la fédération. Les doléances de l’Alberta quant à ses versements nets, les substantiels paiements de péréquation reçus par le Québec, les pressions démographiques dans les provinces de l’Atlantique et l’insécurité grandissante pour le secteur manufacturier de l’Ontario aboutissent tous à la même conclusion : le système de transferts canadien ne correspond plus aux réalités actuelles.
Certains affirment que le Canada doit complètement renoncer à la péréquation et aux transferts fédéraux. Or, la meilleure voie à suivre réside plutôt dans le renouvellement du système au moyen d’une structure simplifiée, articulée autour de deux programmes clés.
Le premier consisterait en un transfert par habitant général, inconditionnel et uniforme versé à toutes les provinces – une « subvention canadienne » – pour régler le déséquilibre fiscal vertical entre Ottawa et les provinces : à savoir le décalage entre la capacité fédérale en matière de recettes et les responsabilités provinciales en matière de dépenses. Ce transfert serait simple, transparent et distribué selon les mêmes critères à chaque province.
Le deuxième prévoirait un mécanisme de péréquation réformé se concentrant sur le déséquilibre fiscal horizontal, c’est-à-dire sur les inégalités entre les provinces en matière de capacité à mobiliser des recettes et à satisfaire les besoins en services publics. La péréquation serait maintenue, mais deviendrait plus transparente et mieux adaptée au pouvoir économique et aux contraintes budgétaires de chaque province. Il s’agirait d’une amélioration majeure par rapport au système actuel.
La formule de péréquation actuelle comporte plusieurs lacunes :
• Recettes tirées des ressources : le traitement des sources de recettes peut entraver les incitations à monétiser pleinement les actifs provinciaux. C’est ce qui se passe avec l’électricité au Québec, où les bas prix intérieurs réduisent les revenus, sous-estiment la capacité fiscale et augmentent les droits à la péréquation.
• Enveloppe fixe : la péréquation est limitée par une « enveloppe fédérale fixe », de sorte qu’elle n’est que partiellement corrélée aux disparités budgétaires effectives. Le financement n’est pas systématiquement lié aux fluctuations des inégalités. Une formule dotée d’un plafond fédéral permettrait de mieux ajuster les versements en fonction des besoins tout en maîtrisant les dépenses.
• Coûts et besoins : la formule ne traduit pas fidèlement les différences réelles en matière de services publics au Canada. Un dollar n’offre pas les mêmes services partout. Les disparités régionales ainsi que les développements démographiques ont un impact. Un système de transferts moderne doit tenir compte de ces pressions.
Quelle est donc la solution ?
Une option serait de choisir une formule globale simplifiée liée à des indicateurs généraux comme le PIB par habitant, les niveaux de prix et les facteurs démographiques. Cette formule serait plus compréhensible et fidèle aux différences de budget et de besoins.
Toutefois, la péréquation ne constitue qu’un aspect du tableau. Une grande partie de la redistribution interprovinciale au Canada passe par le budget fédéral, notamment le système fiscal. L’impôt fédéral uniforme prélève davantage dans les provinces à revenus élevés, tandis que les programmes fédéraux favorisent souvent les provinces où la population est plus âgée et les revenus, plus faibles.
Cet aspect est d’une importance capitale pour l’Alberta. En 2024, après ajustement, ses transferts fiscaux par l’intermédiaire du budget fédéral représentaient 5,9 % de son PIB. Toutefois, cette sortie de fonds résultait principalement des impôts sur le revenu et la consommation, et non exclusivement de la péréquation. En d’autres termes, les questions d’équité régionale peuvent être souvent mieux abordées par une réforme fiscale que par des modifications des transferts égalitaires par habitant, tels que le Transfert canadien en matière de santé.
Le Canada avait déjà révisé ses accords fiscaux lorsque les circonstances ont changé, mais celles-ci ont de nouveau évolué. Un système à deux volets – subvention canadienne pour les déséquilibres verticaux et programme de péréquation modernisé pour les déséquilibres horizontaux – serait plus équitable, simple, transparent, axé sur la croissance et viable sur le plan budgétaire. Attendre l’aggravation des pressions budgétaires ou l’intensification des doléances régionales compliquera la réforme.
